J.O. Numéro 228 du 1er Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14597

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 30 septembre 1999 portant admission à la retraite d'un préfet

NOR : INTA9910085D



Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 1999, le conseil des ministres entendu, M. Christian Dufour, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 novembre 1999.